Qualification EESPIG : la reconnaissance des formations des grandes écoles associatives

L’Isep, célèbre les 10 ans de la qualification EESPIG

En optant pour une grande école qualifiée EESPIG, vous faites le choix d’une pédagogie d’excellence qui sera le tremplin de votre avenir professionnel. Celle-ci porte une reconnaissance d’Etat : la qualification EESPIG (Etablissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général).

EESPIG : un modèle efficace pour des formations de qualité

Cette qualification, créée en 2013 par la loi Fioraso, est une preuve du sérieux du modèle d’enseignement développé. Notre école, établissement de type associatif à but non lucratif, consacre l’ensemble de ses ressources à la formation et à la recherche. Un principe fort combiné à une politique sociale volontaire, en accord avec les besoins des entreprises et en adéquation avec un monde en pleine mutation. Enfin, tous les diplômes sont contrôlés et certifiés par l’Etat.

EESPIG : un modèle éprouvé depuis 10 ans

Il y a dix ans, à l’occasion du projet de loi « Fioraso », le législateur a voulu promouvoir le modèle non lucratif dans l’enseignement supérieur privé : la qualification EESPIG était née. En 2020, le législateur a de nouveau souhaité aller plus avant en reconnaissant aux EESPIG le rôle d’opérateur de la recherche publique.

[nom de l’école], par notre excellence académique et notre réussite sur le champ de l’insertion professionnelle de nos étudiants, est en lien étroit avec le monde de l’entreprise et le monde de la recherche. Cette complémentarité évidente entre secteurs académique et professionnel est essentielle pour répondre aux objectifs des politiques publiques, en termes de transition écologique et de souveraineté industrielle, alimentaire, numérique et énergétique [à préciser en fonction du secteur de formation de l’école].

La qualification EESPIG : un gage de sérieux

Présenter la qualification EESPIG

La qualification EESPIG, créée en 2013 par la loi Fioraso, consacre le rôle d’opérateur du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche pour un établissement d’enseignement supérieur privé non lucratif en contrat pluriannuel avec l’État. Ils perçoivent à ce titre une subvention pour charges de service public (qui représente autour de 5% de leurs ressources en moyenne).

Les EESPIG sont au nombre de 64 au 1er janvier 2023 (dont plus de 40% à la FESIC), pour près de 180.000 étudiants et apprentis.

La loi de programmation de la recherche (2020) a renforcé le rôle des EESPIG en les consacrant comme opérateurs de la recherche publique (art. L 112-2 du Code de la recherche), contribuant aux objectifs de la recherche publique (art. 314-1 du même code).

Le contrat EESPIG permet à l’établissement d’être engagé et associé aux politiques publiques du MESR, d’être également évalué sur l’ensemble de ses formations au niveau de l’établissement par le HCERES.

Ce modèle place l’étudiant en son cœur, avec l’objectif constant d’investir l’ensemble des ressources au service de la pédagogie, de la formation et de la recherche

Le contrat EESPIG, un modèle pédagogique à but non lucratif

Pour prétendre à la qualification EESPIG, les établissements d’enseignement supérieur doivent avoir été créés par une association, une fondation reconnue d’utilité publique ou encore un syndicat professionnel tel que défini au sein de l’article L-2131-1 du Code du Travail.

Quels sont les établissements d’enseignement supérieur privés qui peuvent prétendre à la reconnaissance EESPIG ?

Les écoles distinguées par cette reconnaissance doivent en outre participer aux missions centrales de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui sont les suivantes :

• Une offre de formation initiale et continue
• La recherche scientifique et technologique
• La diffusion et la valorisation des résultats au service de la société et du grand public
• L’orientation et l’insertion professionnelle, qui inclut l’élargissement des voies d’accès et la promotion d’une démarche d’ouverture sociale. Celle-ci se traduit notamment par un taux important d’étudiants boursiers chaque année au sein de nos établissements
• La diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique
• La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que la coopération internationale à travers les programmes Erasmus+ ou les échanges d’étudiants et de professeurs par exemple.

Un contrat pluriannuel au coeur de l’obtention de la qualification EESPIG

La délivrance de la qualification EESPIG fait suite à la présentation de la formation dispensée, des implantations géographiques de l’établissement ainsi que des actions entreprises pour atteindre les missions de service public de l’enseignement supérieur. Des critères budgétaires et comptables sont également étudiés par la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP), organisme en charge d’étudier les dossiers constitués par les établissements souhaitant s’inscrire dans le contrat EESPIG.

Une fois qualifiés EESPIG, les établissements sont tenus de tout mettre en œuvre pour atteindre des objectifs stratégiques conformes aux priorités nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une communication officielle fait par ailleurs partie du contrat EESPIG : les publications du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent mentionner cette qualification obtenue par l’école. Cette dernière doit également inclure cette information dans sa communication et y faire précisément référence aux diplômes de grade universitaire auxquelles elle prépare ses étudiants.

Où trouver la liste des établissements EESPIG ?

La liste actualisée des établissements bénéficiant actuellement de la reconnaissance EESPIG sont accessibles sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche. Pour consulter cette liste, cliquez sur ce lien.